MADERE
MADERE MADERE est un logiciel utilisé dans les conservations
d'hypothèques se substituant à l'ancien
registre des dépôts sur papier. MADERE, au fur et à mesure de
l'arrivée des documents à publier par la conservation, permet
d'enregistrer officiellement ces documents. Ces documents, dès
inscription dans le fichier informatisé des dépôts, sont
opposables devant les tribunaux. Un numéro et une date de
dépot, ainsi qu'un libellé concernant l'auteur de l'acte et le
type de l' acte, leur est attribué.
Les actes enregistrés dans MADERE peuvent être recherchés à parir de plusieurs critères:
MADERE permet également de constituer une
"réserve d'immeubles" au fur et à mesure du dépôt
des actes.
Cette "réserve d'immeubles" est constituée des
références cadastrales des immeubles concernés par les actes
déposés. Pourtant cette fonctionnalité de MADERE n'est pas
utilisée dans toutes les conservations d'hypothèques.
Enfin, MADERE imprime chaque jour la liste des actes déposés
pour lesquels il n'y avait pas de cause de refus. Cette page
constitue une nouvelle page du registre des dépôts.
Le registre des dépôts