Jean et Jeanne se sont mariés. Ils ont eu 3 enfants: Paul, Pierre, Jacques. Mais Jean est décédé. Jean n'avait pas rédigé de testament. Jean et Jeanne étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

Jean

3/3

Jeanne (Veuve de Jean)
hérite d'1/4 de
l'usufruit
des biens composant la
succession de Jean
en vertu de
l'article 767 du Code Civil.
Paul:
1/3
de ce que
possédait Jean
(hormis
les droits du conjoint survivant)		 Pierre:
1/3
de ce que
possédait
Jean
(hormis
les droits du conjoint survivant)		 Jacques:
1/3
de ce que
possédait Jean
(hormis
les droits du conjoint survivant)		  

Le conjoint survivant a droit à un quart de l'usufruit des biens composant la succession. Les enfants de Jean se partagent le surplus à parts égales.
Chacun des enfants de Jean a droit à 1/3 en nue propriété + 1/4 en usufruit de ce que posédait Jean.
Note: le conjoint survivant n'a droit qu'au quart de l'usufruit des biens composant la succession dès lors qu'il y a des enfants, et quel que soit le nombre d'enfants: s'il n'y avait que deux ou quatre enfants, par exemple, le conjoint survivant n'aurait droit quand-même qu'au quart de l'usufruit des biens composant la succession. On remarque également que les conséquences du régime de la séparation de biens sont les mêmes que pour le cas d'un mariage sous le régime légal de la communauté de biens meubles et d'acquets.

Page précédente Page suivante