L'antichrèse

L'antichrèse est un contrat signé par un débiteur et donnant à son créancier propriété de l'immeuble jusqu'au remboursement de la dette. Lorsque la dette est éteinte, le débiteur récupère alors automatiquement droit de propriété sur le bien grevé. L'antichrèse est inscrite au fichier des hypothèques, au cadre B de la fiche d'immeuble en mode urbain, ou de la fiche de personne en mode rural, de la manière suivante:

1) 3 Décembre 1997, Vol. 1997 P N° 3336
ANTICHRESE du 15-11-1997, Maître MARTIN,
notaire associé à PARIS, au profit de la
société DUBOUT, domicile élu
en l'étude de Maître BUGNOT, notaire à PARIS,
contre la société dénommée "TOMASI" (F3953)
Ppal=500.000 F, Accessoires = 10.000 F
Intérêts=1,5%, Exigible le 3-12-2000
EFFET JUSQU'AU 3-12-2002

Remarque: La ligne EFFET JUSQU'AU doit obligatoirement être portée au stylo bille rouge, à encre indélébile.

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