Fiches d'hypothèques

( formalités postérieures à 1956)

Dans les fiches sont pratiquées des encoches...

Ci-contre: la pince
à encocher les fiches utilisée dans les conservations d'hypothèques.

Pour faciliter le repérage des fiches déclassées
dans les bacs à fiches,

Encochage d'une fiche
à l'aide de la pince à encocher.


Les entêtes de fiches de personnes (nom, prénom et date de naissance) et les entêtes de fiches d'immeubles (adresse et identification cadastrale) doivent être calligraphiées à l'aide du normographe, sans rature ni surcharge, à l'encre noire indélébile, pour une lisibilité rapide.	C'est à l'aide d'un timbre humide que sur chaque fiche on identifie la commune de l'immeuble répertorié. (pour des raisons de lisibilité, le nom de la commune ne doit pas être écrit à la main par l'agent des hypothèques).
Bacs rotatifs contenant des fiches d'immeubles. (Les fiches d'immeubles sont vertes, mais toutes les 50 parcelles on trouve une fiche rose récapitulative des parcelles, que l'on nomme fiche parcellaire). Une fiche d'immeuble représente une parcelle cadastrale, mais on trouve des fiches dites fiches de lots (vertes) en cas de division de parcelle en lots de copropriété).

Ci-dessus: une fiche d'immeuble: taille réelle = 43 x 29,5 cm.
Une fiche d'immeuble est tenue pour chaque immeuble
dans les conservations d'hypothèques travaillant en mode dit "urbain".
(Les conservations travaillant en mode dit "rural"
n'ont que des fiches de personnes).
Lorsque l'immeuble, comme ici, est divisé en fractions, la fiche
concernant l'ensemble est appelée "fiche générale", celle de chaque
fraction, fiche particulière (F.P.) de lot. Chaque fraction peut représenter
par exemple un appartement de l'immeuble. A chaque création
de fiche de lot, l'abréviation F.P. est portée en face de la ligne
du lot concerné dans la liste des lots figurant sur la fiche générale
(colonnes de gauche de la fiche).
Dans la colonne centrale de la fiche, nommée CADRE A dans le jargon
des hypothèques, sont résumées (avec des règles de transcription strictes)
les publications, c'est-à-dire les formalités entraînant un
changement définitif de propriétaire (vente ou attestation après décès
par exemple) du bien ou un changement profond dans la structure
de l'immeuble, comme un état descriptif de division de copropriété
ou un procès verbal du cadastre.
La colonne plus à droite de la fiche, intitulée CADRE B reçoit les
transcriptions d'inscriptions, de servitudes, et plus généralement
les formalités ayant un caractère de charge pour l'immeuble.
Les formalités transcrites ayant perdu leur caractère d'actualité
sont soulignées au stylo-bille rouge.

ci-dessus: la fiche de personne de madame CACHAC, dans une conservation travaillant en mode dit "urbain". Dans une conservation d'hypothèques travaillant en mode urbain, les fiches de personnes contiennent peu de détails concernant les immeubles. Les deux petites colonnes en bas de la fiche renseignent la section dans le plan cadastral (DS)et le numéro de plan cadastral (445). La colonne suivante donne l'adresse du bien (14, allée du Parc). Les dimensions d'une fiche de personne en conservation urbaine sont de 42 cm x 14,5 cm.