Les créanciers chirographaires

Un créancier chirographaire est une personne à qui un débiteur doit de l'argent, mais dont la seule garantie pour lui d'être payé repose sur un accord privé entre lui-même et ce débiteur. Aucun acte authentique ne garantit le remboursement de sa dette. Ce créancier a moins de chances, en cas de refus du débiteur de payer, d'être remboursé qu'un créancier inscrit, car les tribunaux organisent le remboursement des créanciers inscrits en priorité, le remboursement des créanciers chirographaires n'intervenant qu'après, s'il reste de l'argent au débiteur pour payer (ce qui en pratique n'est pas souvent le cas!).

Un créancier chirographaire est un créancier dont la créance n'est pas garantie par une sûreté. C'est donc un créancier qui n'est pas inscrit. La preuve de la dette repose uniquement sur un contrat en général synallagmatique. Un contrat synallagmatique est un contrat par lequel les deux intervenants s'obligent réciproquement. Dans notre cas, les deux contractants s'obligent réciproquement, l'un par le paiement de la dette, l'autre par la fourniture d'une prestation en échange de la somme d'argent constituant cette dette pour le débiteur.

Chirographaire vient du grec kheir, main, et de graphein, écrire. Une créance chirographaire est une créance garantie uniquement par un contrat chirographaire, c'est-à-dire un contrat écrit (signé) de la main du créancier et du débiteur.

En cas de refus de payer du débiteur, les créanciers chirographaires sont payés en dernier, s'il reste de l'argent (provenant le plus souvent de la vente sur saisie des biens du débiteur mauvais payeur) après que les les créanciers inscrits (c'est-à-dire les créanciers pour lesquels une sûreté a été inscrite au fichier des hypothèques) aient été remboursés. Le premier créancier chirographaire remboursé sera celui dont la créance est la plus ancienne, la date du contrat chirographaire faisant foi.

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