Les sûretés
(ou inscriptions)

Enregistrement d'une inscription
sur une fiche d'immeuble
(ici un privilège de prêteur de deniers)

Une sûreté est une garantie accordée au créancier à l'encontre de son débiteur pour s'assurer du remboursement de sa dette.

Les sûretés sont de deux catégories:

Les sûretés personnelles (cautionnement) ne se fichent pas aux hypothèques.
Les sûretés réelles (immeuble affecté en garantie) sont fichées aux hypothèques.

Les sûretés peuvent être classées: