Le droit de suite
Le droit de suite Soit un créancier, dont le débiteur n'a pas remboursé sa
créance, alors que la date d'exigibilité
de ladite créance est dépassée. Supposons qu'une sûreté
prise sur un bien immobilier garantisse le remboursement de cette
créance . Ce créancier peut faire vendre ce bien, même si le
débiteur n'en n'est plus propriétaire.
Ce droit de vendre le bien alors même que le débiteur n'en
n'est plus propriétaire s'appelle le droit de suite.
Le droit de suite est un droit réel accessoire.