Pince à encocher les fiches d'hypothèques (pour faciliter le repérage des fiches déclassées) Les successionsPince à encocher les fiches d'hypothèques (pour faciliter le repérage des fiches déclassées)

Les successions se scindent en deux groupes:

Les successions AB INTESTAT. (pas de testament).
Les successions testamentaires.

Les descendants du défunt sont classés selon 4 ordres:

Lorsqu'il n'y a pas d'héritiers de l'ordre , ce sont les héritiers de l'ordre qui héritent.
Lorsqu'il n'y a pas d'héritiers de l'ordre , ce sont les héritiers de l'ordre qui héritent.
Lorsqu'il n'y a pas d'héritiers de l'ordre , ce sont les héritiers de l'ordre qui héritent.

A défaut d'héritiers, c'est l'Etat qui hérite.

Les descendants (enfants, petits enfants)
Ascendants privilégiés (père et mère) et collatéraux privilégiés (frères et soeurs)
Ascendants ordinaires (grand-père, grand-mère)
Collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins)

Les héritiers réservataires:

Ils ont des droits dans les successions même si la volonté du défunt est contraire. Ce sont les héritiers de

l'ordre (enfants, petits enfants), et les père et mère uniquement dans l'ordre .

Le notaire publie la dévolution successorale sous la forme d'une attestation après décès. Une attestation après décès s'annote ainsi au cadre A de la fiche d'hypothèques (fiche d'immeuble en mode urbain, fiche de personne en mode rural) (Ici la succession porte sur 1/4 de la propriété de l'immeuble désigné par la fiche sur laquelle a lieu l'annotation):

1/4 2) 30 Avril 1996, Vol. 96 P N° 2850
ATTESTATION du 26-3-1996, Me SEULA,
notaire associé à TROYES (Aube), après décès survenu le 14-5-1975
de DUPONT né le 8-10-1920 laissant son épouse DUMAS ée le 14-7-1922
usufruitière, DUPONT né le 22-2-1957, DUPONT né le 28-6-1949,
et DUPONT né le 20-5-1955 héritiers chacun pour 1/3.
Evaluation: 350.000 F.

 

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