Les successions AB INTESTAT

On appelle succession Ab intestat (sans testament) une succession où le défunt n'a pas, de son vivant, exprimé sa volonté.

Les règles d'établissement des droits des survivants dans une succession AB INTESTAT sont complexes car elles font appel à de nombreux paramètres (régime matrimonial du défunt, existence ou non de descendants ou d'ascendants...)

...Mais vous pouvez ici étudier quelques exemples :

Jean a eu des enfants mais n'avait pas rédigé de testament. Il décède. Les descendants de Jean n'ont pas de mère (pour simplifier).

Jean a eu des enfants mais n'avait pas rédigé de testament. Il décède. Pour simplifier, les descendants de Jean n'ont toujours pas de mère. Mais un des héritiers était déjà décédé avant le de cujus (pour compliquer un peu).

Jean et Jeanne se sont mariés. Mais Jean est décédé. Ils ont eu des enfants mais Jean n'avait pas rédigé de testament. Jean et Jeanne n'avaient pas de leur vivant établi de contrat de mariage.

Jean et Jeanne se sont mariés et ont eu des enfants. Mais Jean est décédé. Jean n'avait pas rédigé de testament. Jean et Jeanne étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

Jean et Jeanne se sont mariés et ont eu des enfants. Mais Jean est décédé. Jean n'avait pas rédigé de testament. Jean et Jeanne étaient mariés sous le régime de la communauté universelle de biens.

Jean et Jeanne se sont mariés mais n'ont pas eu d'enfants. Jean et Jeanne étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets. Jean est décédé. Cependant les parents de Jean sont toujours vivants.

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