Article 8 du décret
N° 55-1350
du 14 Octobre
1955
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(Article précédent: article 7)
Article 8
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La fiche
parcellaire fait apparaître, pour chaque îlot de
propriété ou parcelle, la liste des mutations de
propriété successives dont il a fait l'objet, par voie
de référence aux documents
publiés. |
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Toutefois, dans le cas où un îlot de propriété ou une parcelle a donné lieu à l'établissement d'une fiche d'immeuble, il n'est fait aucune référence aux documents publiés: un simple renvoi à ladite fiche est mentionné en regard du numéro du plan cadastral. |
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