Les demandes de renseignements
(recherches)
(encore appelées réquisitions)

a) Les renseignements classés selon le contexte circonstanciel dans lequel se situe la demande de l'usager:

• Les renseignements hors hormalité
• Les renseignements sur formalité

b) Les renseignements classés selon la forme selon laquelle ils sont délivrés:

Les renseignements délivrés "par extraits":

• Les R. S. U. (renseignements sommaires urgents)
• Les renseignements ordinaires

Les renseignements délivrés:

• par copies de fiches
• par copies d'actes

c) Les renseignements classés selon l'ancienneté de l'acte ou des actes concernés par la requête:

• Les différents types de renseignements dont il vient d'être question ci-dessus ne concernent que des formalités postérieures à 1956.
• Un imprimé spécial doit être utilisé pour les demandes de renseignements portant sur des formalités antérieures à 1956.

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