 La taxation et les causes de refus
Les publications
Les inscriptions
Les renseignements hypothécaires
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Les conservations
d'hypothèques
conservent dans leurs bacs rotatifs
plus de 158 millions de fiches,
à raison d'une fiche d'immeuble
par bien immobilier
ayant changé de propriétaire depuis 1956.
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Les formalités des Hypothèques