Taxation et refus
Taxation et refus | Lorsqu'un acte est déposé dans une conservation d'hypothèques, une première lecture a lieu pour en déterminer son type, le cas échéant pour prononcer le refus de la formalité. Si aucune cause de refus n'apparait, une taxe est déterminée en fonction du type d'acte déposé, et cet acte est enregistré dans le registre des dépôts (ci-contre) conformément aux articles 2200 et suivants du Code Civil. |  Le registre des dépôts. |
Aujourd'hui, le registre des dépôts n'est plus renseigné à la plume d'oie. Un logiciel moderne, nommé Madere-Taxation enregistre le montant de la taxe en fonction du type d'acte puis en fin de journée imprime une ou plusieurs pages, numérotées et datées du jour courant, qui viendront s'insérer dans le registre des dépôts.
Les publications, les inscriptions aussi bien que les demandes de renseignements hypothécaires sont soumis à taxation.
Ce chapitre est divisé en deux parties:
Les causes
de refus de la formalité.
La taxation
des formalités.
(Voir aussi : Circulation des documents dans une Conservation d'Hypothèques)